Albé Coaching
Entreprise Individuelle
Siège social: 53 rue Monpezat 64000 PAU ;
Email: contact@albecoaching.com
SIRET: n°53433563300028
TVA Intra-communautaire: n°FR43534335633
Le responsable de la publication est Adeline FERNANDES.
Conditions générales de vente des prestations d’ Albé coaching
Date de dernière mise à jour 01/01/2025
Article 1: Introduction
ALBÉ EQUICOACHING est une entreprise identifiée auprès des administrations sous le siret 534335633 00028, le siège est domicilié à : 53 Rue Monpezat, 64000 PAU – FRANCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par ALBÉ EQUICOACHING.
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coachés, RH, manager). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ALBÉ EQUICOACHING, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2: Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, la société ALBÉ EQUICOACHING vous remettra soit par mail ou soit par courrier un CONTRAT DE PRESTATION rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.
Le contrat signé est à faire parvenir à albe.coaching@gmail.com au moins deux semaines avant le début du coaching. Le contrat signé vaut acceptation de ces CGV.
Article 3: Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à albe.coaching@gmail.com au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins sept jours à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance d’EquiCoaching.
En cas d’annulation d’une séance par ALBÉ EQUICOACHING, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
Article 4: Tarifs
Le prix de la prestation d’EquiCoaching est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport, d’hébergement et de repas qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes, ALBÉ EQUICOACHING n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5: Préparation
Le temps passé par ALBÉ EQUICOACHING à la préparation des séances d’EquiCoaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif de la prestation.
Article 6: Règlement
Une fois le contrat signé, le règlement est à effectuer à réception de facture par le Client.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. ALBÉ EQUICOACHING n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.
ALBÉ EQUICOACHING se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société ALBÉ EQUICOACHING. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société ALBÉ EQUICOACHING, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
La société ALBÉ EQUICOACHING se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Article 8: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 9: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la société ALBÉ EQUICOACHING collecte et utilise ces données
Article 10: Témoignage
Le Client autorise ALBÉ EQUICOACHING à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de ALBÉ EQUICOACHING. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir ALBÉ EQUICOACHING par mail à albe.coaching@gmail.com.
Article 11: Différends éventuels
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de ALBÉ EQUICOACHING sera reconnu seul compétent.